Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait peau neuve ! Souvenez-vous, il s'agissait de ce petit tableau coloré en bas des annonces immobilières qui renseignait la performance énergétique d'un bien, en lui attribuant une note de A à G. Il passait souvent inaperçu, et pour cause : jusqu'ici, il n'avait qu'une valeur informative. Mais les choses ont changé depuis le 1er juillet 2021, date à laquelle la réforme prévue par la loi Elan de 2018 est entrée en vigueur.
DPE : un nouveau mode de calcul
La loi fiabilise la méthode de calcul du DPE. Les évaluations se basent désormais sur la consommation d'énergie primaire et les émissions carbone du logement. Le nouveau diagnostic prend ainsi en compte l'ensemble des caractéristiques techniques d'un bien, comme l'isolation, le chauffage, les fenêtres, et ne se base plus uniquement sur les factures fournies par le locataire.Depuis le 1er juillet 2021, les annonces immobilières doivent aussi contenir le classement énergétique et climatique du bien. A partir du 1er janvier 2022, elles devront également indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles liées à la consommation d'énergie du logement. Et surtout, fini les DPE vierges !
DPE : une nouvelle étiquette
Vente, location : un DPE désormais obligatoire
Sachez que la fourniture de ce diagnostic est désormais obligatoire pour la vente ou la mise en location d'un bien immobilier, exception faite des logements occupés moins de 4 mois par an. Il doit être annexé au dossier de diagnostics techniques (DDT) au moment de l'acte de vente, ou au contrat de bail. Bien sûr, il doit aussi figurer sur les annonces immobilières.A noter que le DPE est valable 10 ans. Si le diagnostic a été réalisé récemment, celui-ci sera valable jusqu'au 31 décembre 2024. Après cette date, les nouveaux diagnostics réalisés devront tous suivre la nouvelle méthode de calcul.
Location, attention ! Le DPE devra également indiquer le montant estimé des dépenses annuelles d'énergie. Pour cela, il devra prendre en compte dans le calcul tous les appareils, du chauffage à la climatisation, en passant par l'éclairage ou la production d'eau chaude sanitaire...
Un DPE qui engage juridiquement le propriétaire
"Alors que le DPE n'avait jusqu'ici qu'une valeur informative, désormais il fait foi et devient opposable. La loi lui donne une vraie valeur juridique" nous précise-t-on chez Hellio, spécialiste de l'économie d'énergie. Ce qui veut dire qu'en cas d'erreur de calcul, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur peut être engagée. Un acheteur ou un locataire pourra également demander et obtenir réparation.Concrètement, qui est concerné ? Cette refonte du DPE concerne les vendeurs et les propriétaires bailleurs. Cependant, ces derniers pourront aussi engager la responsabilité du diagnostiqueur en cas d'erreur de calcul.
Faire la chasse aux passoirs thermiques
Ce nouveau classement vise à mieux identifier les passoires thermiques, soit les logements étiquetés F ou G. Cet outil est complémentaire de la loi Climat et résilience, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en juillet dernier. Le texte prévoit en effet que ces logements énergivores soient considérés comme indécents, et donc impropres à la location à partir de 2028 (2034 pour les biens classés E).Une obligation de travaux ? Le DPE n'oblige cependant en rien à réaliser des travaux de rénovation énergétique, bien qu'il intègre des recommandations ainsi que le coût des travaux nécessaires pour changer de classe thermique. Libre à vous de prendre les devants.
DPE : un coût qui grimpe
Pour faire réaliser un diagnostic de performance énergétique, il en coutait généralement, jusqu'à présent, aux alentours de 100 euros. Cependant, le prix devrait augmenter du fait de la plus grande complexité technique du diagnostic.Qui doit le réaliser ? Sachez que vous devez faire appel à un diagnostiqueur professionnel certifié, sous peine de vous voir infliger une amende de 100 €. L'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers vous permettra de trouver un professionnel certifié au plus proche de votre domicile.
Quel impact sur les biens immobiliers ?
Difficile de prédire quelles seront les répercussions sur les logements. Notons toutefois que cette mise à jour impactera la note énergétique d'environ 40% des logements, selon les données du gouvernement. Les biens chauffés au fioul ou au gaz seront les premiers pénalisés, contrairement à ceux équipés de pompes à chaleur ou de chaudière biomasse."Ceci est à corréler à la valeur verte d'un bien. Si je monte d'une classe, par exemple de la lettre B à la lettre A, le logement peut prendre 10 % de valeur. Grâce au DPE, je vais pouvoir calculer cela" nous précise-t-on chez Hellio.
Et en chiffre ? D'après le ministère du logement, 800.000 logements sortiront du statut de passoire énergétique, dont 600.000 chauffés à l'électricité et 200.000 à la biomasse. A l'inverse, 800.000 logements devraient être considérés comme des passoires thermiques : 600.000 chauffés au fioul et 200.000 au gaz.